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RINAZUR PRO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 100,00 €
Siège social : Bureau 3, 18 rue Masséna, 06000 Nice
RCS Nice : 994 039 436
SIRET : 994 039 436 00013
Code APE : 8121Z (Nettoyage courant des bâtiments)
N° TVA intracommunautaire : FR81994039436

Directeur de la publication : Christophe Dumont, Président
Contact : contact@rinazurpro.com | 04 22 13 16 32

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1
N° IDE/TVA : CHE-103.167.648

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site rinazurpro.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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